J.O. 159 du 11 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0754552A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2007, est transférée à la ville de Beaune la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Beaune avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et au musée Marey de Beaune.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.